MENTIONS LÉGALES
ACTIVITÉS :
Le présent site est exploité et édité par DELAHAYE & Associés, SAS au capital de 37.000€, dont le siège social se situe au 5 Boulevard de la Marne – 76000 Rouen, immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 501 767 495. SIRET : 50176749500028 – APE-NAF : 6619A. – Tél : 02 35 80 82 82
DELAHAYE & Associés est immatriculé au registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation : 08 040 601 (www.orias.fr), au titre des qualités suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Membre de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers), agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D008156
Adresse du médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Intermédiaire en Assurances (IAS)
Dans la catégorie courtier en Assurance et en réassurance
Dans le cadre de l’exercice du courtage en assurances, DELAHAYE & ASSOCIÉS n’a aucun lien financier avec les organismes d’assurances (participation, droit de vote, …) avec lesquels elle travaille, et DELAHAYE & ASSOCIÉS n’est pas liée par une clause d’exclusivité envers celles-ci. DELAHAYE & ASSOCIÉS n’agit pas pour le compte d’entreprises d’assurances.
Sous le contrôle de l’Autorité des de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9
Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement (IOBSP)
Dans la catégorie courtier en opérations de banques et en services de paiement
Sous le contrôle de l’Autorité des de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9
Détenteur de la carte professionnelle « Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Carte professionnelle n° 7606 2017 000 019 451 délivrée par la CCI de Rouen
GARANTIE
DELAHAYE & Associés dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de BdJ (police MMA n°112 788 909 & 114 239 909)
Montants garantis :
- 2 500 000 euros par sinistre, par activité & par année d’assurance
- 115 000 euros (garantie financière).
Conditions d’utilisations générales :
Le présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence des juridictions françaises. Il est destiné à présenter l’activité de gestion de la société DELAHAYE & Associés et les caractéristiques services qu’elle propose. Les éléments diffusés sur le site ont un objectif d’information et ne sont pas constitutifs d’une activité de démarchage.
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Droit d’auteur – Copyright
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5 Boulevard de la Marne 76000 Rouen
Tél : 02 35 80 92 80
E-mail : luc.ferre@normenpatrimoine.fr
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